Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Sarah Carre Lambrichts, micro-entrepreneur
Nom commercial : Mouette céramiques
SIRET : 98520261300016
Adresse : 57 rue de Marlborough 62280 Saint-Martin-Boulogne
Email : contact@mouette-ceramiques.fr
Site : mouette-ceramiques.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées :
– sur le site internet via WooCommerce (vente à distance),
– en vente directe sur les marchés, salons et événements artisanaux (vente en présentiel).

Par toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 — Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main.
– Pièces uniques : Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de forme, de couleur, de texture ou d’émail peuvent exister par rapport aux photos. Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
– Produits sur mesure : Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont fabriqués selon les spécifications du Client (dimensions, couleurs, usages, etc.). Une légère variation est possible du au caractère artisanal du produit, cela ne constitue pas un défaut.

Toutes les pièces sont fragiles par nature.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison concernent uniquement les ventes en ligne.

Article 5 — Modalités de vente
– Vente en ligne (France et Union Européenne)
La commande est validée après paiement complet et acceptation des CGV via une case à cocher.
Un email de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

– Vente en présentiel (marchés, salons)
Les produits sont vendus directement au Client qui peut vérifier l’état de la pièce avant achat.
Les CGV sont consultables sur le stand à la demande du client et via un QR code vers le site.

Article 6 — Paiement
– En ligne : paiement sécurisé via le site
– En présentiel : espèces et carte bancaire sont acceptés sur le stand

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [CB / PayPal / Stripe / virement…].
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par WooCommerce.

Article 7 — Délais (vente en ligne)
– Pièces standard
Expédition sous 3 à 8 jours ouvrés pour les pièces en stock.

– Pièces personnalisées
Délai communiqué au Client avant validation.

Les délais de traitement sont indiqués sur chaque fiche produit, par exemple :
Pièces en stock : 3 à 8 jours ouvrés / Pré-commande
Sur-mesure : en général entre 6 et 8 semaines.

Article 8 — Livraison (vente en ligne)
Un retrait à l’atelier est possible gratuitement avec rendez-vous.
Livraison en France et Union Européenne à l’adresse indiquée par le Client.

Casse transport
Le Client doit refuser le colis endommagé ou émettre des réserves, puis contacter le Vendeur sous 48h avec photos.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Article 9 — Droit de rétractation (vente en ligne uniquement)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter pour les pièces standard.
Frais de retour à la charge du Client.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et correctement emballé.

Exception — pièces personnalisées
Aucun droit de rétractation pour les pièces personnalisées ou sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 10 — Absence de droit de rétractation en vente présentiel
Conformément à l’article L221-2 du Code de la consommation, « les achats effectués sur les marchés, salons ou événements ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ».
Le Client vérifie l’état de la pièce avant achat.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué après la vente.

Article 11 — Retours et remboursements (vente en ligne uniquement)
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les frais de livraison du retour sont à la charge du client.

Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un choc ou d’une mauvaise manipulation après remise du produit au Client (marché ou livraison).
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, créations, logo) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@mouette-ceramiques.fr

Article 15 — Droit applicable et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.
Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/